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Le nombre de cyclistes en agglomération a bondi ces dernières années. Avec l’accroissement du « vélotaf » (usage du vélo pour aller au travail), l’essor du VAE (vélo à assistance électrique) et simplement pour circuler de manière plus douce, la bicyclette n’a cessé de faire des émules. Aujourd’hui, des centaines de milliers de personnes utilisent leurs vélos pour leurs déplacements quotidiens.
En cœur de ville ou en zone périurbaine, où les installations ne sont pas systématiquement adaptées, la cohabitation entre voitures et deux-roues n’est pas toujours simple. Ces facteurs peuvent malheureusement déboucher sur des accrochages. Alors dans ce cas, qui est responsable ? Je vous propose un petit tour d’horizon du sujet pour découvrir les subtilités qui existent en cas d’accident impliquant un automobiliste et un cycliste.
Accident vélo/voiture : tout comprendre
Contrairement aux autres véhicules, les bicyclettes bénéficient d’un statut particulier sur la route. Un sinistre avec l’une d’entre elles relève de dispositions spécifiques. Si vous roulez à vélo, il est important que vous compreniez ces différents aspects. Vous êtes plutôt du genre à manier un volant qu’un guidon ? Il est essentiel de bien saisir ces nuances qui impactent les prises en charge des préjudices.
Quelle assurance automobile couvre les accidents avec les vélos ?
Les automobilistes, et plus généralement tous les conducteurs d’engins motorisés terrestres, sont tenus de souscrire une assurance adaptée pour circuler sur la voie publique. À ce titre, les contrats protègent le titulaire lors d’un accident avec un vélo. Par exemple, l’assurance auto de Groupama, quelle que soit la formule choisie, permet d’être couvert dans le cas d’un sinistre avec un vélo.
Qui a tort entre un vélo et une voiture ?
Pour comprendre les torts, il faut se pencher sur la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985. Ce texte, appelé Loi Badinter, précise que les responsabilités lors de la survenue d’un tel accident sont imputables au conducteur du véhicule terrestre à moteur, sauf en cas de faute inexcusable de la part du cycliste. Cette disposition place les personnes circulant à vélo au même niveau que les piétons.
Si vous roulez à vélo et que vous avez un accrochage avec une voiture, c’est l’automobiliste qui assume le préjudice corporel. Quelques rares cas de figure peuvent cependant vous coûter la responsabilité du sinistre : ce sont les fameuses « fautes inexcusables » mises en avant par le législateur (intention de nuire, état d’ébriété, auto stationnée, tentative de suicide…).
Le non-respect du Code de la route est considéré comme une imprudence et pas comme une faute. C’est encore le conducteur de la voiture qui est réputé devoir endosser la responsabilité de l’accident et les conséquences des éventuels dommages corporels causés.
Cela n’exclut pas les cyclistes du champ des torts. Ce sont les assurances qui s’occupent de le déterminer, notamment en vue de la réparation des dommages matériels.
Que faire en cas d’accident entre une voiture et un vélo ?
Que vous soyez victime ou en faute, commencez par avoir les bons réflexes dans les secondes après le choc. Protégez d’abord la zone pour éviter le suraccident. Munissez-vous de vos dispositifs de sécurité pour signaler l’accident. Évaluez l’état du ou des blessés. Contactez les secours avant de porter assistance aux personnes pour permettre aux professionnels d’arriver rapidement. Quelle que soit la nature de l’accrochage et sa gravité apparente, gardez votre sang-froid.
Heureusement, les accidents entre automobilistes et cyclistes ne sont pas toujours aussi sérieux et ne nécessitent pas forcément l’intervention des pompiers. Après vous être inquiété de la bonne santé de toutes les parties en cause, dialoguez calmement dans l’optique d’établir un constat amiable entre les tiers impliqués.
Selon la sévérité du sinistre, il est possible que les forces de l’ordre se déplacent sur les lieux. Après avoir procédé aux observations et aux contrôles d’usage, ils dressent un procès-verbal d’enquête suite à cet accident sur la voie publique. N’oubliez pas que cette éventualité ne vous dispense pas de rédiger un constat et de le faire parvenir à votre assurance.
Le constat entre une voiture et un vélo est-il obligatoire ?
Le constat amiable européen est un document harmonisé qui permet de préciser les conditions d’un accident de la circulation en vue d’arbitrer les responsabilités. Bien que l’indemnisation corporelle soit réputée à la charge de l’automobiliste, il est impératif d’établir cet acte pour solliciter les services sinistres des compagnies d’assurance.
Le formulaire à utiliser est le même que pour un accident impliquant plusieurs véhicules à moteur. Un seul document doit être rempli par sinistre et rédigé par les deux conducteurs. Si l’accident met en cause plus de deux véhicules, plusieurs constats doivent être dressés, selon la configuration de celui-ci.
Comment remplir un constat amiable entre un vélo et une voiture ?
À nouveau, il n’existe aucune différence avec un accident « classique ». Le constat amiable comporte un volet central qui rassemble les informations sur les personnes impliquées et la description des événements. Remplissez chacun la partie vous concernant et ne laissez jamais un individu écrire seul le constat. Même si vous êtes sous le choc après les faits, il est capital que vous indiquiez vous-même vos appréciations.
Un croquis reprenant la situation des lieux et les différents véhicules est nécessaire. Restez sommaire et faites apparaître tous les éléments du Code de la route présents. N’oubliez pas de cocher les cases circonstancielles qui sont cruciales pour déterminer les torts. Une fois le formulaire rempli, relisez-le avant d’apposer votre signature et conservez un exemplaire. Une fois cette étape effectuée, vous ne pourrez plus revenir en arrière.
Sachez qu’il est possible de vous servir d’un e-constat. Cette application gratuite permet de réaliser cette formalité par voie électronique. Il a la même valeur juridique que son équivalent papier et doit être rempli d’une façon similaire, par l’ensemble des personnes impliquées.
Comment déclarer un accident avec un vélo ?
En tant qu’automobiliste, contactez le département en charge des sinistres de votre compagnie d’assurance et fournissez-leur le constat dressé avec le deux-roues endommagé. En fonction de votre police, des circonstances et des spécificités de votre contrat, vous pouvez espérer certaines prises en charge. Votre conseiller s’occupe de vous indiquer les informations relatives à votre cas.
À vélo, vous êtes couvert par votre responsabilité civile si vous en avez une. En fonction des dommages subis, vous bénéficiez d’une indemnisation corporelle de la part de l’assurance du véhicule terrestre à moteur qui vous a percuté. Il est nécessaire que vous contactiez votre assureur pour ouvrir un dossier avec eux. Un conseiller vous expliquera les modalités adaptées à votre situation.
Quelle assurance fonctionne pour les piétons ou les cyclistes ?
À pied comme à vélo, vous êtes protégé par votre assurance responsabilité civile, qui est le plus souvent incluse dans votre contrat habitation. Dans le cas d’un accident, elle permet d’être couvert après des dommages reçus. Elle reste également nécessaire si vous êtes en tort : c’est votre responsabilité civile qui sera utilisée.
Est-ce qu’il faut une assurance pour un vélo ?
Il convient de différencier deux types de vélos qui sont parfois rangés sous la même dénomination : les VAE de plus de 250 W et les autres bicyclettes.
Les vélos « classiques » ne nécessitent pas d’assurance particulière pour circuler sur la voie publique. Le cycliste est libre de souscrire une police spécifique, contre le vol par exemple, mais l’usage du deux-roues sur la route n’est pas soumis à un contrat obligatoire. Vérifiez tout de même que vous adhérez bien à une responsabilité civile. Elle vous protège et permet de réparer les dommages que vous causez aux autres, ce à quoi vous êtes tenu.
Les vélos électriques d’une puissance supérieure à 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h ne sont pas dans le même cas de figure. Assimilés à des cyclomoteurs, ils sont concernés par une police d’assurance adaptée qui est la même que pour une moto.
Comment fonctionne l’indemnisation en cas d’accident entre un vélo et une voiture ?
Des dispositions spécifiques protègent les cyclistes dans le cas d’un accident avec une voiture ou une moto. Mais qu’en est-il concrètement de l’indemnisation ? Est-ce que les automobilistes peuvent espérer une prise en charge des dégradations sur leur véhicule suite à un accident avec un vélo ?
Quelle indemnisation pour les dégâts causés à votre voiture ?
En cas de reconnaissance de l’implication du vélo dans la survenue de l’accident, votre assurance n’est pas tenue de s’acquitter des réparations matérielles de ce dernier. Par ailleurs, si votre automobile a été abîmée dans l’accrochage, vous pouvez vous retourner contre le cycliste pour demander une compensation financière. Sa responsabilité civile peut être mise en jeu.
À quelle indemnisation prétendre si vous êtes cycliste ?
Peu importe que le conducteur soit titulaire d’une assurance au tiers ou tous risques, elle paie les dommages corporels consécutifs à un choc contre l’automobile. Si votre responsabilité est totalement exclue, les préjudices matériels sont également pris en charge par l’assureur du conducteur du véhicule, d’où la nécessité de conserver les factures d’achat de tout ce qui vous permet de vous adonner à votre passion du vélo.
